COVID-19 – Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Une aide pouvant aller jusqu'à 50 000$ pour combler vos besoins en liquidités
1. Objectif

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à favoriser l’accès à des capitaux pour maintenir, consolider ou relancer les activités des entreprises affectées par la pandémie de la COVID-19. Ce programme s’inscrit dans le contexte d’une situation économique exceptionnelle et circonstancielle.

2. Clientèles admissibles

Sont admissibles les entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale ayant des activités marchandes affectées par la pandémie de la COVID-19 à l’exception des activités suivantes :

  • La production ou distribution d’armes;
  • Les jeux de hasard et d’argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN, ou leurs ingrédients, et les projets de recherche et développement avec une licence de Santé Canada;
  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • Toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité.
3. Conditions d’admissibilité
  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations;
  • Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19.
4. Projets admissibles

Le financement permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.

Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme. Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidité causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer le produit (bien ou service) ou la marchandise;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (bien ou service).
5. Nature de l’aide accordée

L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt. L’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $. Le taux d’intérêt sera de 3 %.

Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé.

Un amortissement de 36 mois excluant le moratoire de remboursement devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.

L’aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Le 1er octobre 2020, une bonification du PAUPME, le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), a été annoncé pour les entreprises situées dans les zones déterminées par un décret du ministre de la Santé et des Services sociaux ordonnant leur fermeture afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.

Ce volet s’applique aux entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) et dans un secteur d’activité économique impacté.

L’entreprise admissible à ce volet pourra voir convertir en pardon de prêt l’équivalent de 80 % de son prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, en fonction des conditions suivantes :

  • Être une entreprise devant cesser en tout ou en partie ses activités.
  • Le montant maximal mensuel est de 15 000 $ par établissement et doit être réclamé pour des frais fixes mensuels déboursés pour la période de fermeture visée :

a) les taxes municipales et scolaires;
b) le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
c) les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
d) les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
e) les assurances;
f) les frais de télécommunication;
g) les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus.

  • Les entreprises sont admissibles à l’aide bonifiée pour un mois donné, si elles ont été visées par une ordonnance de fermeture durant au moins 10 jours durant le mois.
  • Ce volet est en vigueur pour le mois d’octobre 2020. En cas de prolongation de l’ordonnance de fermeture, il pourra s’appliquer en novembre 2020 et en décembre 2020.
  • Les entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) et ayant déjà reçu un prêt dans le cadre du PAUPME peuvent déposer une nouvelle demande de prêt additionnel d’un montant maximal de 50 000 $.

N.B. les prêts du PAUPME déboursé avant le 1er octobre ne sont pas admissibles au volet AERAM. Par contre, les entreprises admissibles peuvent remplir une deuxième demande, conformément aux nouveaux critères.

Instructions pour déposer une demande
  • Les documents à fournir doivent être enregistrés de la façon suivante: NOM_PRÉNOM_nom_du_document
  • Les documents remplis doivent être envoyés à l’adresse suivante: cld@cldpierredesaurel.com
  • Un conseiller communiquera avec vous après la réception de votre courriel. Notez qu’en raison du volume de demande, un délai de réponse d’un à deux jours ouvrables est à envisager.
  • Le délai de traitement des demandes est de quelques semaines, dépendamment du volume de demandes.
Documents à consulter et à remplir
  1. [Formulaire de demande d’aide] à remplir en format word et retourner par courriel en format word également.
  2. [Déclaration du demandeur] à remplir, signer et retourner.
  3. [Budget de caisse] rempli en format Excel et retourné en format Excel (facultatif).
  4. [Instructions sur comment remplir le budget de caisse] pour vous aider à utiliser et à interpréter le tableau. Ce document n’a pas besoin d’être retourné.
  5. [Bilan personnel] à remplir et retourner par courriel
Documents à annexer avec votre demande
  1. États financiers annuels des deux dernières années.
  2. Bilan de juin 2020 ou plus récent (états financiers maison, si ceux du comptable ne sont pas disponibles.)
  3. Confirmation des autres financements demandés
  4. Documents justificatifs que vous jugez pertinents
  5. Autres documents demandés par votre conseiller

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